Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales UMUS (ci-après désignée les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre :
L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 ci-après) d’une part
Et
La société UMUS, Société par actions simplifiée, au capital social de 17.800 €, enregistrée au RCS de Arras sous le numéro 910 079 185, dont le siège social est sis, 17 Boulevard Strasbourg 62000 Arrass, représentée par son gérant, Madame Clothilde GAUMY
D’autre part
Ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :
UMUS a pour activité le développement et l’exploitation du site web accessible à l’adresse URL : www.umus.fr
Le Site est une plateforme proposant la vente en ligne de chaussures, articles d’habillement et accessoires de mode (tels que définis à l’article 1 ci-après).
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification qui leur est donnée ci- dessous :
« ACHETEUR » désigne tout Utilisateur qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.
« ANNONCE » désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) sur le Site.
« ARTICLE » désigne tout produit chaussures, articles d’habillement et accessoires de mode mis en vente sur le Site.
« COMMANDE » désigne le processus d’achat en ligne d’un Article par tout Acheteur sur le Site.
« DÉLAI DE LIVRAISON » désigne la période entre la date de validation de la Commande par l’Acheteur sur le Site et la date de livraison de la Commande à l’Acheteur.
« LIVRAISON » désigne le transfert de la possession physique des Articles de UMUS à l’Acheteur ayant validé le processus de Commande et valablement procédé au paiement.
« UTILISATEUR » désigne tout internaute naviguant sur le Site.
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :
les conditions dans lesquelles UMUS permet aux Utilisateurs d’accéder au Site ;
les modalités de vente à distance des Articles entre UMUS et l’Utilisateur sur le Site.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE
Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles.
Le Site est accessible à tous les Utilisateurs du réseau internet par principe 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, par UMUS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après à l’article 16.4.). UMUS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
UMUS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
UMUS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
ARTICLE 4 – APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Générales préalablement à toute Commande.
Le fait pour un Utilisateur de valider le processus de Commande constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de l’intégralité des stipulations des Conditions Générales.
Les Conditions Générales forment un contrat entre UMUS et l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser.
L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter.
Les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant.
Les Conditions Générales applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment de la passation de ladite Commande et acceptées par l’Utilisateur conformément au présent article.
ARTICLE 5 – MODALITES D’INSCRIPTION SUR LE SITE
Les Utilisateurs ont la possibilité, afin de s’abonner à la newsletter de UMUS, de s’inscrire sur le Site.
L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à tout Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’inscrire sur le Site en remplissant son adresse email dans la case réservée à cet effet.
ARTICLE 6 – ARTICLES MIS EN VENTE SUR LE SITE
Les Articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
UMUS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks.
Les produits sont accompagnés d’un descriptif le plus précis possible mais non exhaustif et de photos non contractuelles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont la représentation peut varier d’un ordinateur à l’autre.
ARTICLE 7 – PRIX DES ARTICLES
Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprise, mais hors frais de douanes et autres taxes éventuels. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par l’Acheteur directement auprès du transporteur.
UMUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective.
ARTICLE 8 – PROCESSUS DE COMMANDE
L’Acheteur souhaitant acheter un produit sur le site UMUS doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.
La conclusion de la vente ne sera effective qu’après envoi d’un mail de confirmation de l’enregistrement de la commande (avec un numéro de commande) par UMUS, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par L’Acheteur dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreurs.
ARTICLE 9 – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
UMUS se réserve notamment le droit de ne pas valider la commande en cas de :
commandes anormales;
échanges et retours anormaux ou abusif ;
litige(s) existant(s) avec l’Utilisateur ;
suspicion objective de fraude ;
adresse de Livraison douteuse, frauduleuse ou non valide.
UMUS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur le Site.
UMUS ne saurait être tenue responsable envers l’Acheteur ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Article sur le site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
LIVRAISON
Adresse de livraison
La Livraison intervient par la réception des Articles à l’adresse postale indiquée lors de la Commande.
UMUS livre les Articles en France et à l’étranger à toute adresse valide.
Frais de livraison
Le montant des frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du pays de livraison. L’Acheteur en est informé lors du processus de Commande, préalablement à sa validation finale.
Délais de livraison
UMUS fait ses meilleurs efforts afin de livrer les Commandes dans un délai maximum de :
- douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine ;
- vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison en Outre-Mer ou à l’international.
Les délais de Livraison s’entendent en jour ouvrés et courent à compter du premier jour ouvré suivant la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Transport
UMUS fera ses meilleurs efforts afin que la Commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa Commande.
Les livraisons sont réalisées durant les jours ouvrés.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste COLLISSIMO ou tout autre transporteur choisi par UMUS lors de l’expédition de la Commande.
Responsabilité lors du transport
UMUS ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, ni en cas de pertes, dommages et autres sur les colis lors de la livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
En cas de retard de livraison de plus de cinq (5) jours, nous conseillons au client de se rapprocher de son bureau de poste pour s'assurer que son colis n'est pas en instance ; et le cas échéant, de signaler ce retard par email à contact@umus.fr
Afin de pouvoir valider toute commande, l’Acheteur doit nécessairement accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Vérification du colis
À réception du colis, L’Acheteur doit vérifier l’état des produits avant d’accepter la livraison. En cas de dommages constatés sur la livraison, l’Acheteur doit mentionner ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.
Il devra également adresser un courrier à UMUS par mail et lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
UMUS ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement des Articles et des frais de Livraison étant possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Impossibilité de livraison
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par l’Acheteur de sa Commande auprès du point de retrait, les frais de retour et/ou de réexpédition seront à sa charge.
UMUS sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– inexécution par l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations (paiement prix, exactitude des informations personnelles)
– survenance d’un cas de force majeure.
FACTURE
L’Acheteur pourra obtenir une copie de la (des) facture(s) correspondant à sa(ses) Commande(s) en adressant sa demande par email à contact@umus.fr
DROIT DE RÉTRACTATION, ECHANGES ET RETOURS
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant d’une mention contraire.
Conformément à la l’Article L221-18 du code de la consommation, lorsqu’un produit a été acheté par un particulier à un vendeur professionnel sur internet, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’Acheteur renvoie la Commande au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l’article L.221-21 du Code de la Consommation.
Passé le délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.
Le ou les articles doivent être retournés à UMUS uniquement par Colissimo ou transporteur, dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, et ne devront pas avoir subi de détériorations même mineures.
Les produits abîmés ou incomplets ne seront pas repris.
Afin de faciliter le traitement de la demande, UMUS demande à l’Acheteur de lui envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@umus.fr en lui indiquant le numéro de sa commande, puis de lui réexpédier l’article accompagné de la facture à l’adresse postale qui lui sera indiquée.
A réception du colis, UMUS jugera du parfait état du ou des Articles retournés.
Aucun retour ne sera accepté si les Articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur, cette utilisation ou ces dommages rendant les Articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par UMUS pour les raisons ci-avant exposées, les Articles seront alors retournés à l’Acheteur aux frais de ce dernier sans que celui-ci ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Le retour des Articles est à la charge et aux risques de l’Acheteur. Il appartiendra donc à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour.
Le remboursement de la Commande par UMUS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu les Articles objets du droit de rétractation.
UMUS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
L’Acheteur sera remboursé du montant de son achat hors frais de livraison : les frais de retour restant à sa charge.
UMUS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
Passé le délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.